Jean-Claude Dauvel

De: Jean-Claude DAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-04-05"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dauvel (Jean-Claude, Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Claude Dauvel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
M. Raysseguier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992